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Mentions Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site LES PETONS DE LYLY  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : [Nom de l'entreprise] – [Forme juridique] – [Adresse du siège social] – [Numéro de téléphone] – [Adresse email]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Responsable publication : [Nom du responsable] – [Contact du responsable]
Hébergeur : [Nom de l'hébergeur] – [Adresse de l'hébergeur] – [Numéro de téléphone de l'hébergeur]

Le site [Nom de l'entreprise] est accessible à l'adresse suivante : [Adresse du site web]. Il est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, CSS, etc…). Pour un meilleur confort d'utilisation, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…
La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les litiges pouvant survenir dans la réalisation du présent contrat de vente sont soumis à la médiation et à la conciliation. En cas de litige avec un professionnel, le consommateur pourra recourir à la procédure de médiation de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

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Tél. :

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Adresse : 

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